Vous envisagez un divorce et vous ne savez pas la procédure à suivre pour atteindre vos objectifs. Plus de stress, découvrez dans cet article comment se déroule la procédure de divorce dirigée par un avocat.
En quoi consiste une procédure de divorce?
Une procédure de divorce désigne l’ensemble des démarches indispensables aux deux époux qui envisagent mettre fin à leur union civile. Elle entraine immédiatement la rupture des liens de mariage. La procédure dépend du type de divorce choisi par les deux époux, contentieux ou non-contentieux. Si vous résidez à Saint-Nazaire, vous pouvez facilement trouver un avocat spécialisé en divorce à Saint-Nazaire pour assurer paisiblement votre divorce.
Comment se déroule la procédure?
Pour un divorce par consentement mutuel, la procédure commence par le dépôt de la demande de divorce. Cela est fait par l’avocat de l’époux au greffe tribunal judiciaire le plus proche. Par la suite, les deux époux rédigent une convention de rupture de mariage sous la supervision de leur avocat respectif et ont un délai de 15 jours pour se décider. Une fois la convention déposée au notaire, ce dernier transcrit le divorce dans les actes d’état civil des deux époux dissociés.
Le divorce contentieux débute également par la demande de divorce déposée au tribunal par l’avocat de l’époux. Par la suite, on a une phase de tentative de conciliation et la phase d’instance définitive.
Les documents à fournir pour une procédure de divorce réussie
Pour valider votre dossier de divorce, il vous faudra fournir les documents suivants à l’avocat :
- Copie du livret de famille
- Copie complète des actes de naissance des enfants qui résultent du mariage d’au moins trois mois
- Copie du contrat du mariage si disponible
- Copie de la carte d’identité
- Attestation de résidence datant de trois mois minimum
- Trois derniers bulletins de salaire de l’époux selon sa situation professionnelle
- Avis récent d’imposition
- Justificatifs de crédits
- Actes de ventes ou d’achats de biens immobiliers, si disponibles
- Copie de l’état liquidatif fait par le notaire
Ce sont là, les pièces exigées dans le cadre d’un divorce à l’amiable. S’agissant d’un mariage contentieux, d’autres pièces s’y ajoutent. Il s’agit des coordonnées des caisses de retraite des deux partenaires, des numéros de comptes bancaires, de crédits d’épargne logement, des plans épargne logement, des contrats d’assurance vie et des documents de donations, si disponibles. Vous savez désormais comment se déroule une procédure de divorce. Si malheureusement, vous devez rompre votre union, n’hésitez pas à recourir aux services d’un avocat.
