Parfois, il arrive qu’une institution russe exige la légalisation ou l’apostille d’un document avant qu’elle ne le reconnaisse sur son territoire. Cette procédure peut s’avérer obligatoire pour la certification d’un diplôme, d’un permis, d’un jugement, d’un acte de naissance, etc. Ledit document pourrait servir dans le cadre d’une expatriation de travail, d’un voyage d’affaires ou d’une exportation vers la Russie. Si vous vous retrouvez dans cette situation, il faudra nécessairement savoir comment procéder pour apostiller votre document. Découvrez dans cet article la solution pour apostiller vos documents pour la Russie.
L’apostille d’un document pour la Russie
L’apostille se révèle être une légalisation simplifiée accessible pour pays qui ont rejoint la Convention Apostille de La Haye. Il faut savoir que les formalités pour se rendre à l’étranger font souvent l’objet d’une authentification. La France et la Russie ont toutes les deux signé cette convention. À cet effet, une apostille de certains documents sera exigée dans le cadre d’une migration entre les deux pays. Il s’agit de documents sensibles comme l’acte de naissance, le diplôme, l’acte de mariage, le permis, l’acte de décès, l’acte de divorce, le casier judiciaire, le jugement, l’attestation de résidence ou de domicile, le certificat de célibat, etc.
Une apostille de document pour la Russie consiste à apposer un visa sur un document ou acte. Le visa désigne un autocollant qui est placé au dos de la version originale du document. Si vous envisagez d’effectuer certaines activités sur le territoire russe, vous devrez donc nécessairement passer cette procédure. Elle vous permettra d’authentifier vos documents français et de les faire reconnaitre par les autorités russes. Vous pourrez alors les utiliser dans n’importe quel organisme en Russie.
Comment obtenir une apostille pour la Russie?
Pour légaliser ou apostiller un document pour la Russie, vous devrez suivre rigoureusement certaines étapes importantes.
La première consiste à certifier au préalable le document ou l’acte auprès de la Chambre de commerce ou mairie qui se trouve dans votre région. Un notaire peut également s’en charger.
La seconde étape consiste à apostiller le document vers la Russie. Pour ce faire, il faudra vous rapprocher de la Cour d’appel qui se trouve dans votre département. Étant donné que Moscou a rejoint la Convention Apostille de La Haye, la Russie peut bénéficier de la procédure de légalisation simplifiée. Lorsque vous serez à la Cour d’appel pour apostiller vos documents, vous devrez remplir un formulaire pour renseigner le pays étranger de destination. Lesdits documents seront ensuite envoyés au service de l’apostille de la Cour d’appel.
Il est préconisé de recourir à un professionnel pour effectuer l’apostille des documents pour la Russie. Une agence spécialisée pourra par exemple prendre en charge toutes les formalités de légalisation de vos documents pendant que vous vous occupez d’autres tâches importantes. En tant qu’expert dans le domaine, ce professionnel se rapprochera de n’importe quelle Cour d’appel sur le territoire français pour finaliser l’apostille de vos différents documents pour la Russie.
Pour apostiller ou légaliser un document pour la Russie, il est indispensable de réaliser certaines formalités parfois très fastidieuses. Pour bien réaliser ces démarches, vous pouvez faire appel à un expert dans le domaine, comme l'agence RapideVisa.fr qui se fera le plaisir de vous accompagner.